2009 - AFPC – Quinzième congrès national triennal – Compte-rendu
Centre des congrès et d’exposition de Vancouver
Délégué(e)s inscrit(e)s: 469
Observateurs(trices) inscrit(e)s: 247
Invité(e)s inscrit(e)s: 23
Total: 739
Réunion du comité du STE
Quatre des douze délégués du STE qui sont allés au congrès ont participé comme membres du comité de résolutions en février s’assurant ainsi que les idées, les problèmes et les résolutions du congrès du STE de 2008 ont été acheminés au congrès de l’AFPC. Pendant 3 jours, les délégués et observateurs ont révisé et discuté les 10 résolutions prioritaires des comités que voici:
Comité de finance, compte-rendu écrit présenté par Irène Bérubé
Comité général, compte-rendu écrit présenté par Terry Fanning
Comité constitutionnel, compte-rendu oral présenté par Bill Pynn
Comité de la convention collective, compte-rendu oral présenté par Nick
(Voir compte-rendu)
Les candidat(e)s qui postulaient pour une fonction au sein de l’exécutif national ont visité notre comité pour présenter leur programme électoral et répondre à nos questions.
Réunions des comités régionaux et des groupes d’équité
Les problèmes reliés au coût de certaines résolutions ont été discuté car cela aurait pu affecter la région de l’Ontario et les groupes d’équité. Cette fois-ci encore, les candidat(e)s qui postulaient pour une fonction au sein de l’exécutif national ont visité leurs comités pour présenter leur programme électoral et répondre à leurs questions.
Congrès
La première journée du congrès a été annulée à cause du bris d’un tuyau d’eau. Pendant ce temps, plusieurs délégué(e)s des groupes d’équité et autres groupes syndicaux ont profité de cette occasion pour se réunir en comité afin de discuter et de s’organiser pour que les résolutions qu’ils jugeaient importantes soient présentées au congrès. Vous trouverez plus bas un sommaire du budget et quelques résolutions qui ont été acceptées. Pour un compte-rendu plus complet et plus détaillé veuillez consulter le site web de l’AFPC ou vérifiez avec l’exécutif de la section locale.
Débats du congrès
Budget
A cause de l’économie qui est en difficulté, le conseil national de direction de l’AFPC, est en accord avec le comité de finance pour présenter au congrès un budget ou il n’y aurait pas d’augmentation des cotisations. Les délégué(e)s ont voté en faveur du budget équilibré pour la période de trois ans 2010-2012 tel que présenté. Veuillez noter que pendant le congrès les délégué(e)s vont voter pour une série de résolutions dont certaines auront un coût s’y rattachant qui pourra avoir un effet sur le budget. Veuillez prendre note que toutes les résolutions qui ont un coût vont causer une augmentation des cotisations.
Voici comment cela a été divisé:
2010: 265,320
2011: (-42,664)
2012: (-221,991)
Résolution générale
GEN092A- Retournée au comité à cause des coûts. Cette résolution est pour faire campagne contre la privatisation des laboratoires du gouvernement fédéral et éveiller la conscience du publique quant au besoin et à l’importance de la recherche scientifique au niveau fédéral. Les délégué(e)s croient que cette résolution ne nécessite pas d’augmentation des cotisations de 0.07 C/M/M et devrait parvenir du budget des Projets Spéciaux.
-Adoptée. L’AFPC va déclencher une campagne contre la privatisation des laboratoires du gouvernement fédéral et pour éveiller la conscience du publique quant au besoin et à l’importance de la recherche scientifique au niveau fédéral. Cette résolution va augmenter les cotisations de l’AFPC d’une valeur de 0.07 C/M/M ou 0.0016%.
GEN078A- Adoptée. L’AFPC va faire campagne et allouer des fonds envers la campagne pour sauver nos poisons de STE pour qu’on se rende compte que le ministère des pêches et océans n’est pas suffisamment subventionné pour s’acquitter de son mandat en ce qui concerne la protection des habitats naturels, la conservation, la protection et la recherche scientifique pour le bien du Canada et des canadiens. Cette résolution va augmenter les cotisations de l’AFPC d’une valeur de 0.05 C/M/M ou 0.0013%.
Résolutions sur la convention collective
NEG003- Adoptée. L’AFPC va poursuivre les négociations avec l’employeur pour s’assurer que les membres vont continuer de se faire payer quand ils seront en congé sans solde pour affaire syndicale et que l’employeur facture directement l’AFPC pour ces congés.
NEG058- Adoptée. L’AFPC va essayer d’obtenir une entente avec le conseil national mixte pour réactiver les conférences du nord, incluant la subvention des membres qui seront présents comme représentant(e)s. Cette résolution va augmenter les cotisations de l’AFPC d’une valeur de 0.01 C/M/M ou 0.0002%.
NEG045A- Retournée au comité à cause des coûts. Cette résolution fait appel à l’AFPC pour déclencher une campagne contre l’abus d’emploi d’étudiants Coop et autres étudiants, employé(e)s temporaires et sous contrats qui accomplissent le travail des groupes de la convention collective et négocier avec le conseil du trésor pour les engager comme employé(e)s syndiqué(e)s.
NEG076- Adoptée. L’AFPC va commencer à faire des recherches pour essayer de trouver une solution au problème de l’intimité dans les milieux de travail et créer un modèle pour la convention collective pour protéger l’intimité des membres incluant l’interdiction de l’utilisation d’appareils technologiques d’écoute dans la but de discipliner les membres.
NEG079- Adoptée. L’AFPC offrira information et éducation à l’employeur sur les obligations légales et le devoir d’accommoder la direction et les employé(e)s et s’assurer que des procédures adéquates sont mises en place pour résoudre les problèmes reliés à l’accommodation dans les milieux de travail.
Cette résolution va augmenter les cotisations de l’AFPC d’une valeur de 0.04 C/M/M ou 0.0009%.
NEG042A- Adoptée. L’AFPC négociera avec le conseil du trésor pour récrire la politique d’emploi des membres ayant un poste déterminé pour que celle-ci soit juste et équitable envers les femmes enceintes.
Résolutions sur les statuts
CS-86: Adoptée. Section 5(b) des statuts-droits des membres- a été modifiée pour inclure le statut familial, la classe sociale et économique et l’identification du genre dans la définition de discrimination.
CS-97: Adoptée. Les locaux à charte directe ont obtenu quelques flexibilités dans la présentation de leurs rapports financiers au président national tout en maintenant la responsabilité de le faire.
CS-98: Adoptée. Les conseils régionaux devront maintenant faire parvenir un rapport financier annuel au président national.
CS-26A – Rejetée. La demande de subvention pour des congrès régionaux n’a pas reçu la majorité requise. Les statuts de l’AFPC exigent un vote de majorité de deux-tiers.
CS-71- Retournée au comité à cause des coûts. Cette résolution réclame que la paye de grève devrait être augmentée de $50 par jour à $75 par jour. Les délégué(e)s estiment que cette résolution ne nécessitera pas une augmentation additionnelle de 1.88 C/M/M
-Adoptée. La paye de grève va être augmentée de $50 à $75 par jour. Le comité est d’accord avec les délégué(e)s que cette résolution ne nécessitera pas d’augmentation des cotisations. Tel qu’adopté au congrès de 2006, une augmentation spéciale des cotisations est prévue quand les fonds de grève baissent au-dessous de $10 millions et cela jusqu’à ce que le montant excède $25 millions.
CS-91- Adoptée. Le droit d’être délégué(e) au congrès de l’AFPC est maintenant base sur n’importe quel mois précédant la date ou le congrès est annoncé, permettant ainsi aux éléments et DCLs de maximiser la représentation au congrès. Cette résolution va augmenter les cotisations de l’AFPC d’une valeur de 0.01 C/M/M ou 0.0002%.
CS-21- Rejetée. La recommandation du comité de subventionner et d’inclure les comités régionaux de santé et sécurité dans les statuts de l’AFPC n’a pas reçu la majorité requise. Un amendement aux statuts exige un vote de majorité de deux-tiers des membres.
CS-73- Adoptée. Les membres de la région d nord recevront une paye de grève de $100 par jour. L’AFPC a pris en considération le fait que le cout de la vie est très élevé dans cette région et que les possibilités d’emploi sont limitées.
CS-04- Adoptée. Les membres du DCL payant des cotisations et étant reconnus comme membres selon les termes de leur convention collective seront considérés comme candidats dans le choix des délégués pour le congrès de l’AFPC. Cette résolution augmentera les cotisations d’une valeur de 0.01 C/M/M ou 0.0002%.
CS-92- Adoptée. Les délégué(e)s des huit groupes d’équité de l’AFPC seront élu(e)s au cours de leur conférence nationale respective.
CS-81A et CS-03- Adoptées. Les membres qui sont en congé sans solde pour les raisons telles qu’invalidité, maternité/parental, congé familial, blessure au travail/congédiement et ne paient pas de cotisation et n’ont pas d’emploi alternatif vont maintenant être considérés comme membres pour une période de trente mois.
CS-82- Adoptée. Un nouveau règlement va être créé pour définir les droits et responsabilités des non-cotisants selon les statuts de l’AFPC après l’adoption des clauses CS-81A et CS-03.
CS-74- Classée. Cette résolution est en rapport avec la paye de grève pour la région du nord, un sujet qui a déjà été débattu avec la résolution CS-73.
CS-95- Adoptée. Les tribunaux d’appel peuvent maintenant être composés de moins de trois personnes, pourvu que le(la) président(e) du tribunal est une personne indépendante sur qui les deux parties vont s’accorder ou désignée par l’organisme de travail approprié s’il ne peut y avoir une entente mutuelle.
CS-87- Adoptée. Le poste de vice-président(e) régional(e) représentant les pays en dehors du Canada du conseil national d’administration de l’AFPC est éliminé.
Élections
John Gordon: Ré-élu président national de l’AFPC.
Patty Ducharme: Ré-élue vice-présidente nationale de l’AFPC.
Jerome Turcq: Substitut au vice-Président national.
Notes
L’AFPC a présenté une motion à la cour Supérieure de l’Ontario pour contester la loi sur la restriction des dépenses, laquelle baisse les salaires de certains groupes de notre convention collective et empêche toute possibilité d’augmentation de salaire qui aurait pu être obtenue au travers des négociations ou par arbitrage et ce jusqu’en 2011.
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